Pour permettre à nos clients de mieux connaitre la législation en cours, nous vous proposons un résumé des normes acoustiques appliquées à l’industrie :
Listes des normes en cours :
- NF-EN ISO 31084 :Mesures de bruit au poste de travail
- NF-EN ISO 31010 : Mesures de bruit et d’émergence en limite de propriété
- Arrêté du 30 juin 1999 : Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation
- Arrêté du 30 juin 1999 : Relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique
- Arrêté du 25 avril 2003 : Relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement
- Arrêté du 25 avril 2003 : Relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
- Arrêté du 25 avril 2003 : Relatif à la limitation du bruit dans les hôtels
- Circulaire du 25 avril 2003 : Relative a l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments autres que d’habitation
- Décret n° 88-408 du 21 avril 1988, circulaire du 06/05/1988 modifiés par la directive européenne du 06/02/2003 Relatifs à la l’exposition au bruit au poste de travail
- Arrêté du 23 janvier 1997 Relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.
- DESP CE N°97/23/CE Directive des équipements sous pressions
- ISO 3744 Norme définissant le calcul de pression acoustique
- NF-EN ISO 14122-3 Moyens d’accès permanents aux machines